J.O. 215 du 15 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 septembre 2004 portant nomination à la Commission pour la transparence financière de la vie politique

NOR : JUSA0400360A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2004, M. Mathieu Herondart, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat, est nommé dans les fonctions de secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique à compter du 1er septembre 2004, en remplacement de Mlle Célia Verot, appelée à d'autres fonctions.